Vichy, le gouvernement légal de la France?

[ghjattuvolpa]

Je suis assez passionné par ce régime, non que je partage son idéologie, mais par son ambiguïté, son désir de résister en secret mais son manque de courage et sa position "victimiste" qui l'a déconsidéré sur la scène international, plus que ses mesures anti-juives et anti-républicaines.
Le premier point qui est souvent escamoté, est le caractère légal du gouvernement du maréchal Pétain par rapport au comité français de de Gaulle qui lui est totalement illégal, complètement en marge des institutions de la 3e république, mais qui a pour lui le sens de l'histoire.
Voyons les faits : Le Maréchal Pétain est nommé président du conseil (premier ministre de l'époque mais avec des pouvoirs plus étendus et directement responsable devant le Parlement) tout à fait légalement par le Président de la République Lebrun en juin 1940 (le 16), dans un contexte troublé (exode, gouvernement à Bordeaux, fortes pressions des membres de l'ancien conseil pour l'armistice ainsi que des parlementaires présents là). Certes il n'a pas été "confirmé" par le Parlement sur sa déclaration de politique générale ou sur un vote de lois mais le Parlement est dispersé à ce moment. Deuxième point il reçoit mandat du Parlement réuni à Vichy pour proposer une constitution, et il se fait octroyer des pouvoirs spéciaux par une majorité éclatante. Rien de plus que n'aura de Gaulle en 58! D'ailleurs le texte de la résolution est claire : il parle du gouvernement de la république sous la direction du Maréchal Pétain. La constitution est suspendue en attente d'une nouvelle qui doit être proposée puis votée par le Peuple. elle le sera (proposée) en 43 ou 44. Les assemblée sont suspendues et pas dissoutes.

Qu'est ce qui est illégal ? René Cassin reviendra sur un point particulier : l'assemblée n'avait pas le pouvoir pour attribuer des pouvoirs spéciaux et illimités. Deuxième point, il n'y avait pas le quorum lors du vote des pouvoirs spéciaux. Enfin et c'est mon avis, Pétain a pris des actes constitutionnels provisoires qui tenaient de l'acte législatif et par certains côtés du constitutionnel sans jamais les faire valider par le peuple sous prétexte qu'une élection était impossible (prisonniers, occupation). Or en 1870, Thiers a fait réaliser des élections dans des conditions similaires qui ont abouti à l'election d'une assemblée qui a été mandatée pour signer la paix.

Voici le texte originale publié au JO de la France Libre le 20 janvier 1941. C'est signé de Gaulle mais Cassin tenait la plume :

[Boisbouvier]

Le problème de la constitutionnalité du gouvernement de Vichy n'intéresse que les spécialistes du droit constitutionnel, et encore ? car ce qui compte, en définitive, c'est la dévolution des pouvoirs.
Qui peut nier qu'en juillet 40 le Maréchal Pétain se soit vu attribuer la quasi-totalité des pouvoirs (pas celui de déclarer la guerre) par les deux chambres réunies en Congrès, que ces deux chambres se soient séparées sine die, que tous les fonctionnaires aient immédiatement obéi à ce gouvernement du Maréchal, que ce gouvernement, nommé par lui ne soit responsable que devant lui, que les puissances étrangères y compris la puissance occupante aient envoyé auprès de lui des représentations diplomatiques et passé avec lui des traités.. ?

[Manuferey]

Beaucoup de pays neutres en 1940 (y compris les Etats-Unis et les pays d'Amérique du Sud) ont reconnu le régime de Vichy comme le gouvernment légal de la France puisqu'à leurs yeux, les pleins pouvoirs avaient été donnés par le Parlement, et ont accepté les ambassadeurs nommés par Vichy. C'est une des raisons qui empoisonneront les relations entre De Gaulle et les Américains.

Une question à mon avis intéressante est celle de la LEGITIMITE du gouvernement de Vichy: à quel moment le gouvernement de Vichy, légalité mise à part, a cessé d'être le gouvernement légitime de la France, s'il l'a jamais été.

Pour certains, il ne l'a jamais été en effet (ex. Leclerc de Hautecloque et tous ceux qui ont répondu à l'Appel du Général de Gaulle du 18 juin), pour d'autres il cessera de l'être en novembre 1942 en ne s'opposant pas à l'invasion de la zone libre par l'Allemagne (ex. De Lattre de Tassigny) et pour la majorité des Français le débat est ouvert.

Emmanuel